SI pour le remblaiement des Tenchurades et vallons annexes

MIS À JOUR LE 20/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
250601648
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grasse
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/06/1991
Date d'effet
06/06/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
418 Chemin départemental Louis-Michel Féraud
Mairie
06610 La Gaude
Commune du siège
La Gaude
Téléphone
04 93 59 41 41
Adresse électronique
cabinet.du.maire@mairie-lagaude.fr

Population

39 158Population totale regroupée en vigueur
1 702,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

06

06065210600656La Gaude27 305

06

06123210601233Saint-Laurent-du-Var231 853

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERETTONI thomas

Président

Saint-Laurent-du-Var
M.DEY Jean Pascal

Vice président

Saint-Laurent-du-Var
MmeSCIARRI Laurence

Vice président

La Gaude
M.BETTATI Bruno

Vice président

La Gaude
M.VAIANI Marcel

Autre délégué

Saint-Laurent-du-Var
MmeBAUZIT Mary Claude

Autre délégué

Saint-Laurent-du-Var
MmeGUILLOT Andrée

Autre délégué

Saint-Laurent-du-Var
MmeBRUN Claude

Autre délégué

La Gaude
M.FUGEN Laurent

Autre délégué

La Gaude
M.VALENZA Jean Marie

Autre délégué

La Gaude

Compétences

2

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 06/06/1991

Création d'un groupement

Le 27/07/2020

ELECTION PRESIDENT

Le 16/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 07/11/2018

Le 14/08/2018