SI du groupe scolaire de la Plana

MIS À JOUR LE 28/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250601739
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/07/1992
Date d'effet
03/07/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de La Trinité
06340 La Trinité
Commune du siège
La Trinité
Téléphone
04 93 27 64 00

Population

11 844Population totale regroupée en vigueur
538,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

06

06031210600318Cantaron21 290

06

06149210601498La Trinité210 554

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
Mme NICOLETTI DUPUY ROSALBA

Président

La Trinité
M.MONTCOUQUIOL Jean-Pierre

Autre délégué

La Trinité
MmeJACOB Joëlle

Autre délégué

Cantaron
M.BRANDA Gérard

Autre délégué

Cantaron

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 03/07/1992

Création d'un groupement

Le 28/07/2020

ELECTION PRESIDENT

Le 26/05/2015

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Le 29/04/2014

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Le 18/04/2014

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