SI du groupe scolaire de la Plana
MIS À JOUR LE 28/07/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250601739
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes (06)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/07/1992
Date d'effet
03/07/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de La Trinité
06340 La Trinité
Commune du siège
La Trinité
Téléphone
04 93 27 64 00
Population
11 844Population totale regroupée en vigueur
538,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | NICOLETTI DUPUY ROSALBA | Président | La Trinité |
M. | MONTCOUQUIOL Jean-Pierre | Autre délégué | La Trinité |
Mme | JACOB Joëlle | Autre délégué | Cantaron |
M. | BRANDA Gérard | Autre délégué | Cantaron |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 03/07/1992
Création d'un groupement
Le 28/07/2020
ELECTION PRESIDENT
Le 26/05/2015
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Le 29/04/2014
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Le 18/04/2014
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