SI pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides

MIS À JOUR LE 05/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250601812
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grasse
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/09/1993
Date d'effet
15/09/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Valbonne
06902 Valbonne Sophia-Antipolis
BP 109
Commune du siège
Valbonne
Téléphone
04 93 12 31 00
Adresse électronique
mairie@ville-valbonne.fr

Population

58 053Population totale regroupée en vigueur
592,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

06

06018210600185Biot210 845

06

06112210601126Le Rouret24 314

06

06085210600854Mougins220 142

06

06089210600896Opio22 598

06

06105210601050Roquefort-les-Pins27 485

06

06152210601522Valbonne212 669

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CESARO JOSEPH

Président

Valbonne
M.OCCELLI Thierry

Vice-président

Opio
M.DUPERET TOUMIEU Jean-Bernard

Vice-président

Roquefort-les-Pins
M.LOMBARDO Gérald

Vice-président

Le Rouret
M.REJOU Christian

Vice-président

Mougins
MmeBONNEAU Martine

Membre du bureau

Valbonne
M.MAZUET Michel

Membre du bureau

Biot
M.SENAUX Michel

Autre délégué

Opio
M.FERRER Denis

Autre délégué

Roquefort-les-Pins
MmeGENET Christel

Autre délégué

Le Rouret
M.ALFONSI Bernard

Autre délégué

Mougins

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 15/09/1993

Création d'un groupement

Le 05/08/2020

ELECTION PRESIDENT

Le 14/04/2017

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 21/11/2016

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Le 28/04/2014

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