SI pour l'extension et la gestion de la station d'épuration des Bouillides

MIS À JOUR LE 05/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250601812
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Grasse
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/09/1993
Date d'effet
15/09/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Valbonne
06902 Valbonne Sophia-Antipolis
BP 109
Commune du siège
Valbonne
Téléphone
04 93 12 31 00
Adresse électronique
mairie@ville-valbonne.fr

Population

57 460Population totale regroupée en vigueur
586,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

06

06018210600185Biot210 518

06

06112210601126Le Rouret24 302

06

06085210600854Mougins219 874

06

06089210600896Opio22 487

06

06105210601050Roquefort-les-Pins27 477

06

06152210601522Valbonne212 802

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CESARO JOSEPH

Président

Valbonne
M.OCCELLI Thierry

Vice président

Opio
M.DUPERET TOUMIEU Jean-Bernard

Vice président

Roquefort-les-Pins
M.LOMBARDO Gérald

Vice président

Le Rouret
M.REJOU Christian

Vice président

Mougins
MmeBONNEAU Martine

Membre du bureau

Valbonne
M.MAZUET Michel

Membre du bureau

Biot
M.SENAUX Michel

Autre délégué

Opio
M.FERRER Denis

Autre délégué

Roquefort-les-Pins
MmeGENET Christel

Autre délégué

Le Rouret
M.ALFONSI Bernard

Autre délégué

Mougins

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 15/09/1993

Création d'un groupement

Le 05/08/2020

ELECTION PRESIDENT

Le 14/04/2017

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 21/11/2016

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Le 28/04/2014

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