SM de la station de Valberg

MIS À JOUR LE 06/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
250602026
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nice
Département
Alpes-Maritimes (06)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2000
Date d'effet
26/12/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Conseil général des Alpes-Maritimes
06200 Nice
BP 3007
Commune du siège
Péone

Population

2 237Population totale regroupée en vigueur
10,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

06

06016210600169Beuil1557

06

06094210600946Péone11 087

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

06

240600023SIVOM de Valberg11 680

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

06

220600019Département des Alpes-Maritimes4

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSATTONNET Anne

Président

Département des Alpes-Maritimes
MmePAZZI CASANOVA Christine

Vice-président

SIVOM de Valberg
MmePAZZI CASANOVA Christine

Vice-président

SIVOM de Valberg
M.NICOLETTA Alain

Autre délégué

Péone
M.SIMONINI Stéphane

Autre délégué

Beuil
M.BAUDIN Bernard

Autre délégué

Département des Alpes-Maritimes
M.VIAUD Gérôme

Autre délégué

Département des Alpes-Maritimes
MmeGOURDON Marie-Louise

Autre délégué

Département des Alpes-Maritimes

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

06

250601879SM d'ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée (SICTIAM)

SMO

2 106 828

Liste des évènements

10

Le 26/12/2000

Création d'un groupement

Le 12/06/2020

Élection président

Le 12/06/2020

Election président renouvellement ginesy

Le 24/08/2018

Extension de compétences vers un EPCI

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Le 24/04/2015

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