SI gestion du lac de Devesset

MIS À JOUR LE 14/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250700150
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/07/1977
Date d'effet
07/07/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
230 Grand'Rue
Mairie de Devesset
07320 Devesset
Commune du siège
Devesset

Population

5 171Population totale regroupée en vigueur
43,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07080210700803Devesset2312

07

07204210702049Saint-Agrève22 357

43

43051214300519Le Chambon-sur-Lignon22 502

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARCAILLOU Patrick

Président

Saint-Agrève
MmeFLOURY Chrystelle

1er Vice président

Devesset
M.ROYER Franck

2ème Vice président

Le Chambon-sur-Lignon
M.NOIR Benjamin

Autre délégué

Saint-Agrève
M.CROUZET Didier

Autre délégué

Le Chambon-sur-Lignon
M.ABEL Jean-Paul

Autre délégué

Devesset

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

381 289

Liste des évènements

3

Le 31/07/2020

Renouvellement du comité syndical

Le 07/07/1977

Création