SI eaux Ailhon Mercuer
MIS À JOUR LE 01/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Sigle
SIAM
Numéro SIREN
250700291
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/05/1967
Date d'effet
13/05/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
10 impasse Peyrelevade
Mairie de Mercuer
07200 Mercuer
Commune du siège
Mercuer
Téléphone
04 75 35 43 78
Adresse électronique
mairie.mercuer@wanadoo.fr
Population
1 917Population totale regroupée en vigueur
127,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BERRET Patrick | Président | Mercuer |
M. | CHABANIS André | Vice président | Ailhon |
M. | DOMINIQUE Olivier | Autre délégué | Mercuer |
M. | FEDIERE Gilles | Autre délégué | Ailhon |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
07 | 250700374 | Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement | SMO | 381 289 |
Liste des évènements
2
Le 13/05/1967
Création d'un groupement
Le 23/10/2020
Election du président et du vice-président