SI transport scolaire du Lavezon

MIS À JOUR LE 01/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Sigle
SITSL
Numéro SIREN
250700572
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Privas
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/06/1979
Date d'effet
21/06/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
99 Chemin de Prat Sarat
07210 Saint-Vincent-de-Barrès
Commune du siège
Saint-Vincent-de-Barrès
Téléphone
04 75 65 94 93
Adresse électronique
sitsl@wanadoo.fr

Population

2 798Population totale regroupée en vigueur
31,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07219210702197Saint-Bauzile3326

07

07260210702601Saint-Lager-Bressac3978

07

07270210702700Saint-Martin-sur-Lavezon3439

07

07283210702833Saint-Pierre-la-Roche365

07

07302210703021Saint-Vincent-de-Barrès3841

07

07311210703112Sceautres3149

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SAVATIER Paul

Président

Saint-Vincent-de-Barrès
MmeCHEVAT Lydia

1er Vice président

Saint-Lager-Bressac
MmeLABEILLE Stéphanie

2ème Vice président

Saint-Pierre-la-Roche
M.BOULLANGER David

3ème Vice président

Saint-Bauzile
M.CARTE Maxime

Autre délégué

Saint-Bauzile
M.HEYRAUD Michel

Autre délégué

Saint-Bauzile
M.CLARIOND Alain

Autre délégué

Saint-Vincent-de-Barrès
MmeBROUT Véronique

Autre délégué

Saint-Vincent-de-Barrès
M.ASCARI Sylvain

Autre délégué

Saint-Lager-Bressac
M.BARDINE Luc

Autre délégué

Saint-Lager-Bressac
MmeLAVILLE Marie-Noëlle

Autre délégué

Saint-Martin-sur-Lavezon
M.ARTO Jean

Autre délégué

Saint-Martin-sur-Lavezon
MmeFRANCOIS Johanna

Autre délégué

Saint-Martin-sur-Lavezon
M.CHAPUS Ludovic

Autre délégué

Saint-Pierre-la-Roche
M.BRUYERE Philippe

Autre délégué

Saint-Pierre-la-Roche
M.LAMBERT Jean-Michel

Autre délégué

Sceautres
M.CROS Joël

Autre délégué

Sceautres
MmeCHAUSSY Sarah

Autre délégué

Sceautres

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/06/1979

Création d'un groupement

Le 01/01/2024

AP portant retrait de la commune de Rochemaure au 01/01/2024

Le 27/07/2020

Renouvellement comité syndical 2020-2026