SIE de la région de Saint-Pierreville

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250700614
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/10/1967
Date d'effet
20/10/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Saint-Pierreville
07190 Saint-Pierreville
Commune du siège
Saint-Pierreville

Population

1 038Population totale regroupée en vigueur
9,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07004210700043Ajoux279

07

07104210701041Issamoulenc2105

07

07120210701207Lachamp-Raphaël267

07

07158210701587Mézilhac299

07

07253210702536Saint-Julien-du-Gua2172

07

07286210702866Saint-Pierreville2516

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ALLIX Dominique

Président

Lachamp-Raphaël
MmeNURY Denise

Vice président

Saint-Julien-du-Gua
M.COURTIAL Claude

Autre délégué

Saint-Julien-du-Gua
M.ROUX Jean-Pierre

Autre délégué

Saint-Pierreville
M.VIALATTE Francis

Autre délégué

Saint-Pierreville
M.LACONDEMINE Franck

Autre délégué

Ajoux
M.RYBUS Michel

Autre délégué

Ajoux
M.MATHON Joël

Autre délégué

Mézilhac
M.ETIENNE René

Autre délégué

Mézilhac
M.CHAREYRE Raoul

Autre délégué

Lachamp-Raphaël
M.CRESTON Philippe

Autre délégué

Issamoulenc
M.VALETTE Etienne

Autre délégué

Issamoulenc

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250700358Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche

SMF

341 709

Liste des évènements

7

Le 20/10/1967

Création d'un groupement

Le 01/01/2019

Arrêt de compétences

Le 06/04/2018

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 14/10/2015

Actualisation compétence Energies

Le 25/09/2015

Elections pdt et vice-pdt