SI pour l'équipement sportif du plateau d'Étables et des communes limitrophes

MIS À JOUR LE 21/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250700978
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/08/1983
Date d'effet
12/08/1983
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie d'Étables
07300 Etables
Commune du siège
Étables

Population

3 759Population totale regroupée en vigueur
49,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07063210700639Cheminas2423

07

07086210700860Étables21 001

07

07140210701405Lemps2822

07

07301210703013Saint-Victor2980

07

07312210703120Sécheras2533

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NURY Yvan

Président

Lemps
MmeDESESTRET Mireille

Vice président

Lemps
MmeTRACOL Cécile

Autre délégué

Étables
M.LONGUEVILLE Hervé

Autre délégué

Étables
M.BOSC Sylvain

Autre délégué

Saint-Victor
MmeMOTTIN Jessica

Autre délégué

Saint-Victor
MmeCHIEZE Valérie

Autre délégué

Sécheras
M.PLANUS Thomas

Autre délégué

Sécheras
MmeBAULT Emilie

Autre délégué

Cheminas
M.BENASSY Raymond

Autre délégué

Cheminas

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 09/07/2020

Renouvellement du comité syndical

Le 04/07/1991