SI pour l'équipement sportif du plateau d'Étables et des communes limitrophes
MIS À JOUR LE 21/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250700978
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/08/1983
Date d'effet
12/08/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie d'Étables
07300 Etables
Commune du siège
Étables
Population
3 759Population totale regroupée en vigueur
49,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | NURY Yvan | Président | Lemps |
Mme | DESESTRET Mireille | Vice président | Lemps |
Mme | TRACOL Cécile | Autre délégué | Étables |
M. | LONGUEVILLE Hervé | Autre délégué | Étables |
M. | BOSC Sylvain | Autre délégué | Saint-Victor |
Mme | MOTTIN Jessica | Autre délégué | Saint-Victor |
Mme | CHIEZE Valérie | Autre délégué | Sécheras |
M. | PLANUS Thomas | Autre délégué | Sécheras |
Mme | BAULT Emilie | Autre délégué | Cheminas |
M. | BENASSY Raymond | Autre délégué | Cheminas |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 09/07/2020
Renouvellement du comité syndical
Le 04/07/1991
Modification des statuts (compétences)