SI pour les transports scolaires Joannas-Rocles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250701174
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/02/1986
Date d'effet
05/02/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 place du Château
Mairie de Joannas
07110 Joannas
Commune du siège
Joannas
Téléphone
04 75 88 32 20
Adresse électronique
mairie.joannas@orange.fr
Population
589Population totale regroupée en vigueur
21Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MERLE André | Président | Joannas |
| M. | BERROD Gilles | Vice président | Joannas |
| Mme | ROGER-MAZAS Julie | Autre délégué | Rocles |
| M. | PIC Olivier | Autre délégué | Rocles |
| M. | GARINO Jean-Michel | Autre délégué | Rocles |
| Mme | MINNEKEER Miria | Autre délégué | Joannas |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du Président et des Vice-présidents