SIGRP Saint-Maurice, Vogüé, Lanas
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250701455
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/08/1986
Date d'effet
08/08/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Terlin
Mairie de Saint-Maurice-d'Ardèche
07200 Saint-Maurice-d'Ardèche
Commune du siège
Saint-Maurice-d'Ardèche
Téléphone
04 75 37 77 86
Adresse électronique
sigrp07@orange.fr
Population
1 898Population totale regroupée en vigueur
73Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BACONNIER Jean-Claude | Président | |
| M. | ALBERTI Antoine | 1er Vice-président | |
| M. | CERVINO Vincent | 2ème Vice-président |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection du Président et des Vice-présidents
Adhésion Saint-Maurice-d'Ardèche