SIVU de l'Espézonnette

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250702461
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/03/2002
Date d'effet
22/03/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 place de l'Eglise
Mairie de Lavillatte
07660 Lavillatte
Commune du siège
Lavillatte
Téléphone
04 66 69 40 00
Adresse électronique
mairielavillatte@orange.fr

Population

375Population totale regroupée en vigueur
8,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07137210701371Lavillatte243

07

07142210701421Lespéron2332

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LOUIS Michel

Président

Lespéron
M.ROBIN Michel

Vice président

Lavillatte
M.LINOSSIER Jean

Autre délégué

Lespéron
MmeMERCIER Marylaine

Autre délégué

Lavillatte

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 22/03/2002

Création d'un groupement

Le 26/10/2020

Élection du Président et du Vice-président