SIVU de l'Espézonnette
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250702461
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/03/2002
Date d'effet
22/03/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Place de l'Église
Mairie de Lavillatte
07660 Lavillatte
Commune du siège
Lavillatte
Téléphone
04 66 69 40 00
Adresse électronique
mairielavillatte@orange.fr
Population
385Population totale regroupée en vigueur
9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VUILLERMOZ-BONNEFILLE André | Président | Lespéron |
| Mme | TESTUD Emmanuelle | Vice-président | Lavillatte |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
15 | 257705384 | Syndicat Mixte AGEDI | SMO | 10 242 687 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts à la suite du retrait de la commune de Saint Alban en Montagne