SIVU de transit de l'eau potable
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250702644
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/09/2005
Date d'effet
26/09/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
26 Avenue Boissy d'Anglas
07270 Lamastre
Commune du siège
Lamastre
Population
3 892Population totale regroupée en vigueur
51,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PEYRARD Jean-Luc | Président | Lamastre |
| Mme | LENZINI Perrine | 1er Vice-président | Gilhoc-sur-Ormèze |
| Mme | BALTHAZARD Catherine | Membre du bureau | Saint-Barthélemy-Grozon |
| M. | MADEIRA Pascal | Membre du bureau | Le Crestet |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
07 | 250700374 | Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement | SMO | 386 685 |
Liste des évènements
Création du syndicat + statuts
Renouvellement du comité syndical
Modification des statuts