SIVU de transit de l'eau potable

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250702644
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tournon-sur-Rhône
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/09/2005
Date d'effet
26/09/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Avenue Boissy d'Anglas
07270 Lamastre
Commune du siège
Lamastre

Population

3 905Population totale regroupée en vigueur
52,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07095210700951Gilhoc-sur-Ormèze2477

07

07129210701298Lamastre22 375

07

07073210700738Le Crestet2532

07

07216210702163Saint-Barthélemy-Grozon2521

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DECULTY Jean-Paul

Président

Saint-Barthélemy-Grozon
M.BLANC Amédée

Vice président

Gilhoc-sur-Ormèze
M.CHOSSON Jacky

Membre du bureau

Lamastre
M.ASTIER Max

Membre du bureau

Le Crestet
M.VALLON Jean-Paul

Autre délégué

Lamastre
M.VEY Alfred

Autre délégué

Saint-Barthélemy-Grozon
M.JOLY Jean-Pierre

Autre délégué

Gilhoc-sur-Ormèze
M.AGIER Lucien

Autre délégué

Le Crestet

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

381 289

Liste des évènements

3

Le 14/09/2020

Renouvellement du comité syndical