SIAEP de la région de Novion-Porcien
MIS À JOUR LE 24/10/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250800463
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rethel
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/12/1973
Date d'effet
19/12/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Novion-Porcien
08270 Novion-Porcien
Commune du siège
Novion-Porcien
Téléphone
03 24 38 72 91
Population
950Population totale regroupée en vigueur
20,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LANTENOIS Philippe | Président | Novion-Porcien |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
7
Le 19/12/1973
Création d'un groupement
Le 24/10/2020
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Le 12/06/2020
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Le 22/12/2017
Au 1er janvier 2018, date du transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes du Pays Rethélois, la commune de Corny Machéroménil est retirée du SIAEP de la région de Novion-Porcien
Le 08/08/2017
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