SIAEP de la région de Novion-Porcien

MIS À JOUR LE 24/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250800463
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rethel
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/1973
Date d'effet
19/12/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Novion-Porcien
08270 Novion-Porcien
Commune du siège
Novion-Porcien
Téléphone
03 24 38 72 91

Population

950Population totale regroupée en vigueur
20,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08288210802591Mesmont092

08

08329210802963Novion-Porcien0529

08

08415210803771Sery0329

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LANTENOIS Philippe

Président

Novion-Porcien

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 19/12/1973

Création d'un groupement

Le 24/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 12/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/12/2017

Au 1er janvier 2018, date du transfert de la compétence eau potable à la communauté de communes du Pays Rethélois, la commune de Corny Machéroménil est retirée du SIAEP de la région de Novion-Porcien

Le 08/08/2017