SI d'assainissement de la vallée de l'Ennemane
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250800679
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sedan
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/1977
Date d'effet
13/12/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue de Butez
Mairie de Remilly-Aillicourt
08450 Remilly-Aillicourt
Commune du siège
Remilly-Aillicourt
Téléphone
03 24 26 72 38
Population
2 717Population totale regroupée en vigueur
54,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LOPES FERREIRA Bruno | Président | Raucourt-et-Flaba |
| M. | POTTIER Joël | 1er Vice président | Haraucourt |
| Mme | MICHEL Agnès | 2ème Vice président | Remilly-Aillicourt |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes
Haraucourt - Raucourt-et-Flaba - Remilly-Aillicourt
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
08 | 240800912 | Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes | SMF | 39 800 |
Liste des évènements
Modification statuts
Adhésion de la commune d'Angecourt
Modification statuts
Modification statuts