SM de gestion forestière de Mouzon

MIS À JOUR LE 11/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
250800687
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Sedan
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/1977
Date d'effet
29/03/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie de Mouzon
08210 Mouzon
Commune du siège
Mouzon
Téléphone
03 24 26 10 63
Adresse électronique
mairie.mouzon@orange.fr

Population

2 275Population totale regroupée en vigueur
55,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08311200058543Mouzon42 275

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

08

260800040EHPAD L'Abbaye2

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JEUNESSE Steve

Président

Mouzon

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.