SIAEP de Bouvellemont, Jonval, La Sabotterie, Bâalons

MIS À JOUR LE 16/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250800778
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vouziers
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/02/1956
Date d'effet
09/02/1956
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Grande Rue
Mairie
08130 Jonval
Commune du siège
Jonval
Téléphone
03 24 30 59 35
Adresse électronique
mairiedejonval@wanadoo.fr

Population

556Population totale regroupée en vigueur
22,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08041210800397Baâlons2217

08

08080210800744Bouvellemont2119

08

08238210802161Jonval292

08

08374210803383La Sabotterie2128

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHARBONNEAUX Raoul

Président

Baâlons
M.FAY Jean Pascal

Vice président

Jonval

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 09/02/1956

Création d'un groupement

Le 16/09/2020

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