SAEP de la région de Signy-le-Petit
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250800786
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Charleville-Mézières
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/11/1979
Date d'effet
27/11/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Église
08380 Signy-le-Petit
Commune du siège
Signy-le-Petit
Téléphone
03 24 53 51 01
Adresse électronique
siaep.signy-le-petit@orange.fr
Site internet
www.Signy-le-Petit.com
Population
1 397Population totale regroupée en vigueur
31Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TOUROLLE Yohann | Président | Signy-le-Petit |
| M. | HOLLERTT David | Vice président | Signy-le-Petit |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Election du président