SIAEP de Saint-Clément-à-Arnes et Saint-Pierre-à-Arnes

MIS À JOUR LE 14/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250800976
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vouziers
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/01/1938
Date d'effet
10/01/1938
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie
08310 Saint-Clément-à-Arnes
Commune du siège
Saint-Clément-à-Arnes
Téléphone
03 24 71 98 77
Adresse électronique
mairie.stclement-a-arnes@wanadoo.fr

Population

176Population totale regroupée en vigueur
9,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08378210803417Saint-Clément-à-Arnes2110

08

08393210803565Saint-Pierre-à-Arnes266

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCHENTEN Dominique

Président

Saint-Clément-à-Arnes
M.MAILLART Mathieu

Vice président

Saint-Pierre-à-Arnes

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 10/01/1938

Création d'un groupement

Le 14/09/2020

Modification des coordonnées administratives