SIAEP de Sommauthe, Vaux-en-Dieulet

MIS À JOUR LE 04/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250801065
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vouziers
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/08/1930
Date d'effet
22/08/1930
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Grande Rue
Mairie
08240 Vaux-en-Dieulet
Commune du siège
Vaux-en-Dieulet
Téléphone
03 24 30 06 62

Population

189Population totale regroupée en vigueur
9,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08424210803854Sommauthe2134

08

08463210804225Vaux-en-Dieulet255

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FRANGEL Yann

Président

Sommauthe
M.BESTEL Bernard

Vice président

Vaux-en-Dieulet

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 22/08/1930

Création d'un groupement

Le 16/12/2020

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