Syndicat forestier de Margny-Herbeuval

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250801115
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sedan
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/1941
Date d'effet
01/01/1941
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Herbeuval
08370 Herbeuval
Commune du siège
Herbeuval
Téléphone
03 24 22 64 24

Population

342Population totale regroupée en vigueur
24,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08223210802054Herbeuval4126

08

08275210802476Margny4216

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECLER Philippe

Président

Herbeuval
M.BRACONNIER Denis

Vice président

Margny

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/01/1941

Création d'un groupement