Syndicat de gestion forestière de Louis Val
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250801156
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sedan
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/03/1981
Date d'effet
05/03/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie de Francheval
08140 Francheval
Commune du siège
Francheval
Téléphone
03 24 26 31 43
Population
6 823Population totale regroupée en vigueur
71,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GILMAIRE Frédéric | Président | Francheval |
Compétences
Autres
- Autres