SIAEP du moulin Jean Roy
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250801305
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Vouziers
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/02/1983
Date d'effet
23/02/1983
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
08250 Sommerance
Commune du siège
Sommerance
Population
239Population totale regroupée en vigueur
6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | NIZET Nathan | Président | |
| M. | FOURCROY Stephane | Vice-président | Saint-Juvin |
| M. | CHAUVET Pierre | Vice-président | Champigneulle |
| M. | GINI Donovan | Vice-président | Sommerance |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election bureau
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Modification des coordonnées administratives