SIAEP de la Voie Romaine

MIS À JOUR LE 16/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250801610
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vouziers
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/04/1987
Date d'effet
30/04/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue du 57ème RI
Mairie
08400 Voncq
Commune du siège
Voncq
Téléphone
03 24 71 45 69
Adresse électronique
mairie.voncq@wanadoo.fr

Population

300Population totale regroupée en vigueur
13Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08411210803748Semuy287

08

08489210804472Voncq2213

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeKUBIAK Marie-France

Président

Voncq
M.NOEL Denis

Vice président

Semuy

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

08

240800912Syndicat d'eau et d'assainissement du Sud-Est des Ardennes

SMF

40 733

Liste des évènements

3

Le 30/04/1987

Création d'un groupement

Le 16/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 04/03/2019

Délibération n° 19/01 du 4/03/2019 reçue le 13/03/2019 objet : constitution du bureau