SI de gestion forestière de la Bonne Fontaine
MIS À JOUR LE 18/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250801636
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sedan
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/09/1987
Date d'effet
16/09/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
49 Grande Rue
Mairie de La Chapelle
08200 La Chapelle
Commune du siège
La Chapelle
Téléphone
03 24 29 32 73
Adresse électronique
lachapelle2@wanadoo.fr
Population
3 233Population totale regroupée en vigueur
111,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | SCHIPANI Vittorio | Président | La Chapelle |
M. | MOUTARDE Vivian | Vice président | La Chapelle |
M. | SOBOTA Pascal | Vice président | Balan |
M. | CHEVET Claude | Vice président | Daigny |
M. | BONNARD Nicolas | Vice président | Givonne |
Compétences
1
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 18/09/1987
Modification statuts