SI de gestion forestière de la Bonne Fontaine

MIS À JOUR LE 18/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250801636
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Sedan
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/09/1987
Date d'effet
16/09/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
49 Grande Rue
Mairie de La Chapelle
08200 La Chapelle
Commune du siège
La Chapelle
Téléphone
03 24 29 32 73
Adresse électronique
lachapelle2@wanadoo.fr

Population

3 233Population totale regroupée en vigueur
111,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08043210800413Balan31 622

08

08136210801221Daigny3361

08

08191210801742Givonne31 083

08

08101210800926La Chapelle3167

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCHIPANI Vittorio

Président

La Chapelle
M.MOUTARDE Vivian

Vice président

La Chapelle
M.SOBOTA Pascal

Vice président

Balan
M.CHEVET Claude

Vice président

Daigny
M.BONNARD Nicolas

Vice président

Givonne

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2