SM d'eau du plateau de l'Ardenne

MIS À JOUR LE 09/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250802154
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Charleville-Mézières
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/1996
Date d'effet
18/12/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de Montmorency
08230 Rocroi
Commune du siège
Rocroi
Téléphone
03 24 54 83 24
Adresse électronique
syndicats.rocroi@wanadoo.fr

Population

12 738Population totale regroupée en vigueur
47,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08139210801254Deville31 056

08

08260210802351Lonny1627

08

08297210804639Montcornet1308

08

08312210802799Murtin-et-Bogny1179

08

08358210803235Remilly-les-Pothées1266

08

08361210803250Renwez31 692

08

08429210803904Sormonne1534

08

08460210804191Tremblois-lès-Rocroi1157

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

08

250800844SIAEP du lac des vieilles forges125 342

08

250800927SIAEP de la Rimogneuse52 029

08

200041630Ardenne Métropole1548

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BITAM Ali

Président

SIAEP du lac des vieilles forges
M.BOURGUIN Michel

1er Vice président

SIAEP de la Rimogneuse
M.DEMELY Dominique

2ème Vice président

Lonny
M.ANDRY Eric

3ème Vice président

SIAEP du lac des vieilles forges

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      Ardenne Métropole

      Sécheval

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 18/12/1996

Création d'un groupement

Le 05/10/2017

Le 30/04/2015

Le 30/07/2014