SIVU du Saint-Lambert à la Foivre

MIS À JOUR LE 26/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250802386
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vouziers
Département
Ardennes (08)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/2004
Date d'effet
23/11/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
08130 Tourteron
Commune du siège
Tourteron
Téléphone
03 24 71 47 71

Population

905Population totale regroupée en vigueur
17,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

08

08151210801379Écordal2294

08

08204210801874Guincourt271

08

08374210803383La Sabotterie2130

08

08387210803508Saint-Loup-Terrier2175

08

08433210803946Suzanne254

08

08458210804175Tourteron2181

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELLOY Christian

Président

Saint-Loup-Terrier
M.CARPENTIER Raphaël

Vice-président

Tourteron
MmePIERRAD Eve

Vice-président

Saint-Loup-Terrier
MmeVUARNESSON Béatrice

Vice-président

Écordal

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 23/11/2004

Création d'un groupement

Le 26/08/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 04/07/2007

Adhésion de communes et modification des statuts du SIVU du St Lambert à la Foivre

Le 04/07/2007

Adhésion de communes et modification des statuts du SIVU du Saint-Lambert à la Foivre