SAEP du Pays d'Olmes

MIS À JOUR LE 21/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250900552
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/08/1960
Date d'effet
02/08/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Zone du Moulin d'Enfour
09600 Laroque-d'Olmes
Commune du siège
Laroque-d'Olmes
Téléphone
05 61 01 03 55
Adresse électronique
synd.eau.paysdolmes@wanadoo.fr

Population

4 672Population totale regroupée en vigueur
101,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09002210900023Aigues-Vives2650

09

09106210901062Dreuilhe2380

09

09115210901153Esclagne2121

09

09157210901575Laroque-d'Olmes22 443

09

09161210901617Léran2634

09

09243210902433Régat296

09

09305210903050Tabre2348

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORELL Michel

Président

Régat
M.BREIL Jean-Claude

Vice président

Dreuilhe
MmeLE LEANNEC Yves

Vice président

Laroque-d'Olmes
M.LEAL Manuel

Vice président

Léran
M.SERRE Pascal

Vice président

Tabre
M.VIDAL Gilbert

Autre délégué

Dreuilhe
M.VERGNES Patrick

Autre délégué

Esclagne
M.REBOLLAL Jean-Luc

Autre délégué

Esclagne
M.BELLECOSTE Robert

Autre délégué

Laroque-d'Olmes
M.DRELON Christophe

Autre délégué

Léran
M.ROULIN Régis

Autre délégué

Régat
MmeBLOMMERDE Catharina

Autre délégué

Tabre
M.CHAUSSONNET Serge

Autre délégué

Aigues-Vives
M.LAGRANGE Serge

Autre délégué

Aigues-Vives

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

09

250901873SM de l'eau et de l'assainissement de l'Ariège

SMO

147 710

Liste des évènements

6

Le 02/08/1960

Création d'un groupement

Le 29/10/2020

Election d'un 4ème vice-président le 21 octobre 2020 (LE LEANNEC Yves)

Le 22/07/2020

Saisie comité syndical : Election président et vice-présidents 22 juillet 2020

Le 28/06/2017

Arrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant transfert du siège social : Zone du Moulin d'Enfour - 09600 - Laroque d'Olmes

Le 26/05/2014

Saisie nouveau comité syndical suite au renouvellement des conseils municipaux