SI des eaux de Besset - Coutens
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250900586
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/09/1966
Date d'effet
02/09/1966
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Village
Mairie de Coutens
09500 Coutens
Commune du siège
Coutens
Téléphone
05 61 68 86 87
Population
359Population totale regroupée en vigueur
29,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CANCEL Sandrine | Président | Coutens |
| M. | VALETTE Frédéric | Vice président | Besset |
| M. | LE PARC Sylvie | Autre délégué | Besset |
| M. | RESPAUD Benoît | Autre délégué | Besset |
| M. | CARBONNEL André | Autre délégué | Coutens |
| M. | RAy Michel | Autre délégué | Coutens |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
AP en date du 2/07/21 portant modification des statuts et notamment transfert du siège social
Saisie comité syndical : élection président et vice-président le 17 juillet 2020
Saisie nouveau comité syndical (en attente de précisions de la part du syndicat sur le nombre de titulaires et suppléants
Date de création du syndicat