Syndicat électrique intercommunal des communes de Canté, Labatut, Lissac, Saint-Quirc

MIS À JOUR LE 23/09/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250900693
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/10/1923
Date d'effet
06/10/1923
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie de Labatut
09700 Labatut
Commune du siège
Labatut
Téléphone
05 61 60 34 07
Adresse électronique
communedelabatut@orange.fr

Population

1 021Population totale regroupée en vigueur
51,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09076210900767Canté2215

09

09147210901476Labatut2179

09

09170210901708Lissac2248

09

09275210902755Saint-Quirc2379

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PEDOUSSAUD Jean

Président

Labatut
MmePECCATTE Bernadette

Vice président

Labatut
MmeCLAPIER Nadine

Autre délégué

Canté
MmeBURG Wendy

Autre délégué

Canté
MmeDUPRE-GODFREY Monique

Autre délégué

Lissac
M.MERCADIE Guy

Autre délégué

Lissac
M.FOURMENT Guy

Autre délégué

Saint-Quirc
M.BELLINGUIER Stéphane

Autre délégué

Saint-Quirc

Compétences

2

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Concession de la distribution publique de gaz

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

09

250900180Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège (SDE 09)

SMF

159 309

Liste des évènements

7

Le 06/10/1923

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

Saisie comité syndical : élection président et vice-présidente le 1er juillet 2020

Le 23/10/2018

Modification de la nature juridique

Le 22/10/2018

Décrire une compétence exercée

Le 21/05/2015

Transfert également de siège social