Syndicat électrique intercommunal des communes de Canté, Labatut, Lissac, Saint-Quirc
MIS À JOUR LE 23/09/2021
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250900693
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/10/1923
Date d'effet
06/10/1923
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie de Labatut
09700 Labatut
Commune du siège
Labatut
Téléphone
05 61 60 34 07
Adresse électronique
communedelabatut@orange.fr
Population
1 021Population totale regroupée en vigueur
51,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | PEDOUSSAUD Jean | Président | Labatut |
Mme | PECCATTE Bernadette | Vice président | Labatut |
Mme | CLAPIER Nadine | Autre délégué | Canté |
Mme | BURG Wendy | Autre délégué | Canté |
Mme | DUPRE-GODFREY Monique | Autre délégué | Lissac |
M. | MERCADIE Guy | Autre délégué | Lissac |
M. | FOURMENT Guy | Autre délégué | Saint-Quirc |
M. | BELLINGUIER Stéphane | Autre délégué | Saint-Quirc |
Compétences
2
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Concession de la distribution publique d'électricité
- Concession de la distribution publique de gaz
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
09 | 250900180 | Syndicat départemental d'énergies de l'Ariège (SDE 09) | SMF | 159 309 |
Liste des évènements
7
Le 06/10/1923
Création d'un groupement
Le 01/07/2020
Saisie comité syndical : élection président et vice-présidente le 1er juillet 2020
Le 23/10/2018
Modification de la nature juridique
Le 22/10/2018
Décrire une compétence exercée
Le 21/05/2015
Transfert également de siège social