SIVE Saint-Jean-de-Verges - Crampagna - Loubières

MIS À JOUR LE 07/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250901105
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Foix
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/10/1986
Date d'effet
14/10/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Bis Avenue des Écoliers
Mairie de Saint-Jean-de-Verges
09000 Saint-Jean de Verges
Commune du siège
Saint-Jean-de-Verges
Téléphone
05 61 05 35 60
Adresse électronique
mairie.st.jean.de.verges@wanadoo.fr

Population

2 646Population totale regroupée en vigueur
105,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09103210901039Crampagna2973

09

09174210901740Loubières1368

09

09264210902649Saint-Jean-de-Verges31 305

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MABILLOT MiCHEL

Président

Crampagna
M.BELARD Denis

Vice président

Loubières
MmeFONTAINE Brigitte

Vice président

Saint-Jean-de-Verges
MmeSANMARTIN Nathalie

Autre délégué

Crampagna
M.BLANLEUIL Didier

Autre délégué

Saint-Jean-de-Verges
M.DELBOUYS Philippe

Autre délégué

Saint-Jean-de-Verges

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 14/10/1986

Création d'un groupement

Le 22/10/2020

Elections nouveau président et vice-présidents le 22 octobre 2020

Le 22/06/2020

Saisie comité syndical : élection président et vice-président le 22 juin 2020

Le 09/05/2019

Election nouveau président : M. Jacques DEJEAN, maire de St Jean de Verges

Le 11/04/2018

Election nouveaux président et vice-présidents le 5 avril 2018