SIVE de la Haute Bellongue

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250901444
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Girons
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/08/1992
Date d'effet
10/08/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Principale
Mairie de Saint-Jean-du-Castillonnais
09800 Saint-Jean-du-Castillonnais
Commune du siège
Saint-Jean-du-Castillonnais
Téléphone
05 61 96 79 99
Adresse électronique
mairie.st-jean@wanadoo.fr

Population

695Population totale regroupée en vigueur
8,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09027210900270Augirein280

09

09069210900692Buzan240

09

09129210901294Galey2117

09

09141210901419Illartein273

09

09219210902193Orgibet2166

09

09263210902631Saint-Jean-du-Castillonnais228

09

09267210902672Saint-Lary2149

09

09335210903357Villeneuve242

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeSABLAYROLLES Marion

Président

Saint-Jean-du-Castillonnais
M.DAFFIS Charles

Vice président

Augirein
MmeDEDIEU Dalia

Autre délégué

Illartein
M.GENCE Julien

Autre délégué

Illartein
M.STEPHAN Mickael

Autre délégué

Buzan
MmeAUDUBERT Françoise

Autre délégué

Buzan
MmeCONREAU Dominique

Autre délégué

Augirein
MmeESCRIVE Maryse

Autre délégué

Orgibet
MmeDESCLAUX Yvette

Autre délégué

Orgibet
MmeLAPASSET Sandra

Autre délégué

Saint-Lary
MmeSALZE Françoise

Autre délégué

Saint-Lary
MmeRIBET Charlotte

Autre délégué

Galey
MmePUJOL Sylvie

Autre délégué

Galey
MmeDAFFIS Josiane

Autre délégué

Villeneuve
MmeCASTET Sarah

Autre délégué

Villeneuve
M.DA ROCHA José

Autre délégué

Saint-Jean-du-Castillonnais

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 10/08/1992

Création d'un groupement

Le 31/05/2024

Démission de Mme Ramond présidente

Le 07/12/2021

Arrêté préfectoral portant modification des statuts

Le 22/07/2020

Saisie comité syndical : élection président et vice-président le 22 juillet 2020

Le 12/08/2014

Saisie président et vice-président; délégués