SIVE Moulin Neuf - Caudeval

MIS À JOUR LE 21/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250901519
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/05/1993
Date d'effet
24/05/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Route de Limoux
Mairie de Moulin-Neuf
09500 Moulin-Neuf
Commune du siège
Moulin-Neuf
Adresse électronique
mairiemoulinneuf@wanadoo.fr

Population

948Population totale regroupée en vigueur
15,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09089210900890Cazals-des-Baylès258

09

09213210902136Moulin-Neuf2234

09

09251210902516Roumengoux2172

11

11100211101001Corbières239

11

11107211101076Courtauly276

11

11282211102827Peyrefitte-du-Razès255

11

11375211103759Seignalens230

11

11400211104005Tréziers2100

11

11080200055598Val de Lambronne2184

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCAMPEDEL Virginie

Président

Moulin-Neuf
M.PANZANI Marc

1er Vice-président

Val de Lambronne
M.CROUZET Anthony

Membre du bureau

Roumengoux
MmeCAVICCHIOLO Claudine

Membre du bureau

Seignalens
M.VERDIER Pascal

Autre délégué

Cazals-des-Baylès
M.DOUET Loïc

Autre délégué

Cazals-des-Baylès
M.TORRES Daniel

Autre délégué

Val de Lambronne
M.BENEDET Pascal

Autre délégué

Corbières
MmeBENEDET Aude

Autre délégué

Corbières
MmeLAFFOURCADE Claire

Autre délégué

Courtauly
M.PERRIN Mathieu

Autre délégué

Courtauly
M.MICHAU Jean-Jacques

Autre délégué

Moulin-Neuf
M.ERPELDING Sebastien

Autre délégué

Roumengoux
MmeFERRIE Manuela

Autre délégué

Peyrefitte-du-Razès
MmeGAOUAR POSTEL Emilie

Autre délégué

Peyrefitte-du-Razès
M.DELPOUX Christian

Autre délégué

Seignalens
M.SANDRES Mireillle

Autre délégué

Tréziers
M.LOUVET Marc

Autre délégué

Tréziers

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 24/05/1993

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 07/09/2020

Election présidente et vice-présidente le 07/09/2020

Le 30/04/2014

Saisie nouveau comité syndical suite au renouvellement des conseils municipaux

Le 28/05/1993

Date de création de l'EPCI