SIVE Moulin Neuf - Caudeval

MIS À JOUR LE 07/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250901519
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/05/1993
Date d'effet
24/05/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Route de Limoux
Mairie de Moulin-Neuf
09500 Moulin-Neuf
Commune du siège
Moulin-Neuf
Adresse électronique
mairiemoulinneuf@wanadoo.fr

Population

942Population totale regroupée en vigueur
15,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09089210900890Cazals-des-Baylès257

09

09213210902136Moulin-Neuf2237

09

09251210902516Roumengoux2169

11

11100211101001Corbières238

11

11107211101076Courtauly279

11

11282211102827Peyrefitte-du-Razès255

11

11375211103759Seignalens230

11

11400211104005Tréziers2102

11

11080200055598Val de Lambronne2175

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCAMPEDEL Virginie

Président

Moulin-Neuf
MmeBRINGUIER Sylvie

Vice président

Val de Lambronne
M.BERNARD Jérôme

Autre délégué

Cazals-des-Baylès
MmeROSEL Caroline

Autre délégué

Cazals-des-Baylès
MmeBENCHADI Elodie

Autre délégué

Val de Lambronne
M.VENEDET Ghyslain

Autre délégué

Corbières
M.BENEDET Pascal

Autre délégué

Corbières
M.GAYRAUD Dominique

Autre délégué

Courtauly
MmeLAFOURCADE Claire

Autre délégué

Courtauly
M.MICHAU Jean-Jacques

Autre délégué

Moulin-Neuf
MmeALAZARD Chloé

Autre délégué

Roumengoux
M.ERPELDING Sebastien

Autre délégué

Roumengoux
MmeFERRIE Manuela

Autre délégué

Peyrefitte-du-Razès
M.GAOUAR Emile

Autre délégué

Peyrefitte-du-Razès
MmeCAVICCHIOLO Claudine

Autre délégué

Seignalens
MmeNOUVEL Marie-Claude

Autre délégué

Seignalens
M.GAUVRIT Jean-Christophe

Autre délégué

Tréziers
M.SANDRES Mireillle

Autre délégué

Tréziers

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 24/05/1993

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 07/09/2020

Election présidente et vice-présidente le 07/09/2020

Le 30/04/2014

Saisie nouveau comité syndical suite au renouvellement des conseils municipaux

Le 28/05/1993

Date de création de l'EPCI