SIVE Camon, Saint Quentin, Lagarde, Belloc, Troye-d'Ariège, Limbrassac
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250901576
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Pamiers
Département
Ariège (09)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/03/1996
Date d'effet
21/03/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
8 Rue Georges d'Armagnac
Mairie de Camon
09500 Camon
Commune du siège
Camon
Téléphone
05 61 68 12 07
Adresse électronique
mairie-Camon@wanadoo.fr
Population
1 009Population totale regroupée en vigueur
16,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TOMEO Alain | Président | Saint-Quentin-la-Tour |
| Mme | CZECZOTKA Sylvie | Vice président | Camon |
| M. | LESUEUR Gaétan | Autre délégué | Belloc |
| M. | VUILLEN Frédéric | Autre délégué | Limbrassac |
| M. | CHAUBET Christian | Autre délégué | Lagarde |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Saisie comité syndical : élection président et vice-présidente le 29 juillet 2020
Adhésion de la commune de Limbrassac au SIVE
Modification dénomination
Saisie nouveau comité syndical suite au renouvellement des conseils municipaux