SIVE de Vernajoul et Baulou
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250901634
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Foix
Département
Ariège (09)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/06/1997
Date d'effet
30/06/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place du Presbytère
Mairie de Vernajoul
09000 Vernajoul
Commune du siège
Vernajoul
Téléphone
05 61 65 04 10
Adresse électronique
mairie.vernajoul@wanadoo.fr
Population
897Population totale regroupée en vigueur
39Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARTY Claude | Président | Vernajoul |
| M. | BONNEL Didier | Vice président | Baulou |
| M. | HOARAU Alain | Autre délégué | Vernajoul |
| M. | SOULA Jérémy | Autre délégué | Baulou |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Saisie comité syndical ; élection président et vice-président le 18 juin 2020
Election de Claude MARTY nouveau président le 6 décembre 2016
Saisie nouveau comité syndical suite au renouvellement des conseils municipaux
Date de création de l'EPCI