SIVE Rieux-de-Pelleport - Benagues - Artix - Saint-Bauzeil
MIS À JOUR LE 06/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250901782
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Foix
Département
Ariège (09)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/06/2003
Date d'effet
11/06/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Chemin des Écoliers
Mairie de Rieux-de-Pelleport
09120 Rieux-de-Pelleport
Commune du siège
Rieux-de-Pelleport
Téléphone
05 61 68 81 28
Adresse électronique
sive09120@orange.fr
Population
1 978Population totale regroupée en vigueur
89,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | VILAPLANA Anne | Président | Rieux-de-Pelleport |
M. | BAUZOU Christophe | Vice président | Benagues |
Mme | ROUILLON Sylvie | Vice président | Saint-Bauzeil |
Mme | BIELLE Simone | Autre délégué | Benagues |
Mme | LAFFONT Séverine | Autre délégué | Rieux-de-Pelleport |
Mme | DESBOUVRIES Léa | Autre délégué | Rieux-de-Pelleport |
Mme | RIALLAND Clément | Autre délégué | Rieux-de-Pelleport |
Mme | BIARD AUDABRAM Julie | Autre délégué | Artix |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 11/06/2003
Création d'un groupement
Le 03/06/2020
Saisie comité syndical : élection présidente et vice-présidents le 03 juin 2020
Le 11/09/2018
Rectification des coordonnées du siège
Le 28/04/2014
Saisie nouveau comité syndical suite au renouvellement des conseils municipaux
Le 11/06/2003
Date de création de l'EPCI