SIVE Rieux-de-Pelleport - Benagues - Artix - Saint-Bauzeil

MIS À JOUR LE 06/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
250901782
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Foix
Département
Ariège (09)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/2003
Date d'effet
11/06/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Chemin des Écoliers
Mairie de Rieux-de-Pelleport
09120 Rieux-de-Pelleport
Commune du siège
Rieux-de-Pelleport
Téléphone
05 61 68 81 28
Adresse électronique
sive09120@orange.fr

Population

1 978Population totale regroupée en vigueur
89,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

09

09021210900213Artix1115

09

09050210900502Benagues2509

09

09245210902458Rieux-de-Pelleport41 297

09

09256210902565Saint-Bauzeil157

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeVILAPLANA Anne

Président

Rieux-de-Pelleport
M.BAUZOU Christophe

Vice président

Benagues
MmeROUILLON Sylvie

Vice président

Saint-Bauzeil
MmeBIELLE Simone

Autre délégué

Benagues
MmeLAFFONT Séverine

Autre délégué

Rieux-de-Pelleport
MmeDESBOUVRIES Léa

Autre délégué

Rieux-de-Pelleport
MmeRIALLAND Clément

Autre délégué

Rieux-de-Pelleport
MmeBIARD AUDABRAM Julie

Autre délégué

Artix

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 11/06/2003

Création d'un groupement

Le 03/06/2020

Saisie comité syndical : élection présidente et vice-présidents le 03 juin 2020

Le 11/09/2018

Rectification des coordonnées du siège

Le 28/04/2014

Saisie nouveau comité syndical suite au renouvellement des conseils municipaux

Le 11/06/2003

Date de création de l'EPCI