SIVE de Biert, Boussenac, Le Port, Massat
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
250901816
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Girons
Département
Ariège (09)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/06/2003
Date d'effet
27/06/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
09320 Massat
Commune du siège
Massat
Téléphone
05 61 96 96 33
Adresse électronique
sive.secretariat@gmail.com
Population
1 479Population totale regroupée en vigueur
10,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAZAROO Gilbert | Président | Biert |
| Mme | HABERT Genevieve | Vice président | Massat |
| Mme | CHAVANE Ghislaine | Autre délégué | Biert |
| M. | SUTRA Patrick | Autre délégué | Massat |
| M. | DUROUX Albert | Autre délégué | Boussenac |
| M. | PIGNOL Germain | Autre délégué | Boussenac |
| M. | SUTRA Laurent | Autre délégué | Le Port |
| Mme | DUMONT Yveline | Autre délégué | Le Port |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Saisie comité syndical : élection présidente et vice-présidente le 123 juin 2020
Modification de la raison sociale et du sigle
Arrêté préfectoral du 18 mai 2017 : transfert siège social mairie de Massat
Saisie nouveau comité syndical suite au renouvellement des conseils municipaux