SIRS de Nogent-sur-Seine - région Nord

MIS À JOUR LE 29/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251000865
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nogent-sur-Seine
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/1959
Date d'effet
03/12/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
10400 Plessis-Barbuise
Commune du siège
Plessis-Barbuise
Téléphone
03 25 21 01 65
Adresse électronique
mairie.plessis.barbuise@orange.fr

Population

1 929Population totale regroupée en vigueur
34,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10367211003561La Saulsotte2689

10

10231211002241Le Mériot2632

10

10254211002464Montpothier2343

10

10291211002837Plessis-Barbuise2189

10

10355211003447Saint-Nicolas-la-Chapelle276

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHAMPY Clarisse

Président

Plessis-Barbuise

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 31/10/2014

Modification des coordonnées administratives

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