SM de regroupement d'Aulnay, Jasseines, Donnement
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
251000972
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bar-sur-Aube
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/06/1977
Date d'effet
29/06/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Grande Rue
Mairie
10330 Jasseines
Commune du siège
Jasseines
Téléphone
03 25 37 65 60
Adresse électronique
mairie.jasseines@wanadoo.fr
Population
583Population totale regroupée en vigueur
9,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
10 | 10065 | 211000609 | Brillecourt | 0 | 88 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DE ZUTTER Marie Chantal | Président | CC des Lacs de Champagne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC des Lacs de Champagne
Aulnay - Balignicourt - Donnement - Jasseines - Magnicourt
CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt
Brillecourt
- Restauration scolaire
CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt
Brillecourt
CC des Lacs de Champagne
Aulnay - Balignicourt - Donnement - Jasseines - Magnicourt
- Garderie périscolaire
Brillecourt
CC des Lacs de Champagne
Aulnay - Balignicourt - Donnement - Jasseines - Magnicourt
CC d'Arcis, Mailly, Ramerupt
Brillecourt
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Adhésion d'une collectivité à un EPCI