SI pour la construction et le fonctionnement de l'école intercommunale de Bellevue

MIS À JOUR LE 08/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
251000998
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/08/1973
Date d'effet
02/08/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Hameau de Bellevue
École de Bellevue
10110 Polisot
Commune du siège
Polisot
Téléphone
03 25 38 53 50
Adresse électronique
siecolesdebellevue@orange.fr

Population

1 132Population totale regroupée en vigueur
32,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10068211000633Buxeuil2114

10

10070211000658Celles-sur-Ource5509

10

10295211002860Polisot3331

10

10296211002878Polisy3178

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDUBRAUD Elisabeth

Président

Polisy

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 08/11/2024

Refonte banatic compétences

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