SI des classes de RP de La Fosse-Corduan, Saint-Loup-de-Buffigny et Saint-Martin-de-Bossenay
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251001053
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nogent-sur-Seine
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/07/1971
Date d'effet
26/07/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
10100 Saint-Loup-de-Buffigny
Commune du siège
Saint-Loup-de-Buffigny
Téléphone
03 25 39 26 77
Adresse électronique
mairie.lafossecorduan@orange.fr
Population
789Population totale regroupée en vigueur
26,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PAYEN Hervé | Président | Saint-Martin-de-Bossenay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires