SI de gestion du regroupement scolaire de Messon, Bucey-en-Othe et Fontvannes
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251001111
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/06/1979
Date d'effet
13/06/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue des Marais
10190 Fontvannes
Commune du siège
Fontvannes
Téléphone
03 25 70 31 80
Adresse électronique
sigrs.mbf@orange.fr
Population
1 643Population totale regroupée en vigueur
44,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LAUBY Murielle | Président | Fontvannes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification de l'article 9 des statuts : dispositions financières