SICS de Chavanges

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 13/09/2019

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251001939
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bar-sur-Aube
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/01/1981
Date d'effet
20/01/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
10330 Chavanges
Commune du siège
Chavanges
Téléphone
03 25 92 10 24

Population

1 690Population totale regroupée en vigueur
10,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10010211000096Arrembécourt149

10

10017211000153Aulnay1114

10

10026211000245Bailly-le-Franc137

10

10027211000252Balignicourt159

10

10047211000427Blignicourt143

10

10059211000542Braux1116

10

10094211000880Chavanges3591

10

10105211000997Courcelles-sur-Voire124

10

10128211001227Donnement173

10

10180211001730Joncreuil199

10

10192211001854Lentilles1129

10

10253211002456Montmorency-Beaufort1143

10

10279211002712Pars-lès-Chavanges147

10

10315211003058Rances148

10

10346211003355Saint-Léger-sous-Margerie152

10

10424211004122Villeret166

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DOUBLET Raymond

Président

Chavanges

Compétences

1

Autres

  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/01/1981

Création d'un groupement

Le 26/10/2016

Arrêté du 26/10/2016 mettant fin aux compétences du SICS de Chavanges