SIVOS de Voué, Aubeterre, Montsuzain (VOUAUMONT)

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
251002077
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/01/1990
Date d'effet
11/01/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
10150 Montsuzain
Commune du siège
Montsuzain
Téléphone
03 25 37 54 86
Adresse électronique
mairie.montsuzain10@orange.fr

Population

1 514Population totale regroupée en vigueur
34,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10015211000146Aubeterre3397

10

10256211002480Montsuzain3404

10

10442211004270Voué3713

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELAITRE Guy

Président

Montsuzain

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 20/04/2017