SIVOS de Voué, Aubeterre, Montsuzain (VOUAUMONT)
MIS À JOUR LE 27/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251002077
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/01/1990
Date d'effet
11/01/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
10150 Montsuzain
Commune du siège
Montsuzain
Téléphone
03 25 37 54 86
Adresse électronique
mairie.montsuzain10@orange.fr
Population
1 514Population totale regroupée en vigueur
34,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DELAITRE Guy | Président | Montsuzain |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 20/04/2017
Extension de compétences vers un EPCI