SIGF de la Vaivre

MIS À JOUR LE 28/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251002127
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/03/1992
Date d'effet
06/11/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
10220 Mesnil-Sellières
Commune du siège
Mesnil-Sellières
Adresse électronique
mairie.dosches@wanadoo.fr

Population

1 488Population totale regroupée en vigueur
33,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10129211001235Dosches3321

10

10190211001839Laubressel3569

10

10239211002324Mesnil-Sellières3598

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRIQUET Patrick

Président

Mesnil-Sellières

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 24/03/1992

Création d'un groupement