SICS des Riceys

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 18/09/2019

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251002192
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/1991
Date d'effet
25/06/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
10340 Les Riceys
Commune du siège
Les Riceys

Population

4 304Population totale regroupée en vigueur
19,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10022211000203Avirey-Lingey2210

10

10025211000237Bagneux-la-Fosse2183

10

10029211000278Balnot-sur-Laignes2159

10

10058211000534Bragelogne-Beauvoir2225

10

10079211000740Channes2118

10

10111211001052Courteron2102

10

10170211001631Gyé-sur-Seine2473

10

10317211003074Les Riceys21 215

10

10261211002530Mussy-sur-Seine2955

10

10262211002548Neuville-sur-Seine2391

10

10288211002803Plaines-Saint-Lange2273

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MATHIS Jean-Claude

Président

Les Riceys

Compétences

2

Autres

  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
  • Service public de défense extérieure contre l'incendie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 25/06/1991

Création d'un groupement

Le 26/10/2016

Arrêté du 26/10/2016 mettant fin aux compétences du syndicat de construction et de gestion d'un nouveau CS aux Riceys