SIVOS d'Assenay, Saint-Jean-de-Bonneval et Villery
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251002218
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/08/1993
Date d'effet
27/08/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Église
Mairie
10320 Saint-Jean-de-Bonneval
Commune du siège
Saint-Jean-de-Bonneval
Téléphone
03 25 40 36 01
Adresse électronique
mairieassenay@orange.fr
Population
823Population totale regroupée en vigueur
63,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GARNERIN David | Président | Assenay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des coordonnées administratives