SI de gestion forestière des Bailly

MIS À JOUR LE 28/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251002408
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/04/1997
Date d'effet
14/04/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
30 Rue Principale
10110 Chauffour-les-Bailly
Commune du siège
Chauffour-lès-Bailly
Téléphone
03 25 29 80 37
Adresse électronique
sigf.desbailly@yahoo.com

Population

316Population totale regroupée en vigueur
12,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10092211000864Chauffour-lès-Bailly3135

10

10226211002191Marolles-lès-Bailly4123

10

10294211002852Poligny258

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUICHARD Denis

Président

Chauffour-lès-Bailly

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 07/05/1997

Modification de la raison sociale et du sigle

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