SI des classes de la vallée de l'Arce

MIS À JOUR LE 19/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
251002432
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/1970
Date d'effet
21/07/1970
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Pré Vigneron
Groupe scolaire
10110 Chervey
Commune du siège
Chervey
Téléphone
03 25 29 94 38
Adresse électronique
syndicat-classeschervey@orange.fr

Population

918Population totale regroupée en vigueur
9,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10041211000377Bertignolles252

10

10069211000641Buxières-sur-Arce2109

10

10071211000666Chacenay253

10

10097211000914Chervey2151

10

10136211001300Éguilly-sous-Bois2115

10

10427211003991Ville-sur-Arce2211

10

10438211004239Vitry-le-Croisé2227

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTELMARD Aline

Président

Buxières-sur-Arce

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Restauration scolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 21/07/1970