SI de relais ORTF du Mont Joseph

MIS À JOUR LE 05/12/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251100301
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoux
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/09/1966
Date d'effet
12/09/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
11190 Couiza
Commune du siège
Couiza
Téléphone
04 68 74 10 01
Adresse électronique
secretariat@mairie-couiza.com

Population

3 979Population totale regroupée en vigueur
104,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11010211100102Antugnac2296

11

11103211101035Couiza21 149

11

11129211101290Espéraza21 725

11

11209211102090Luc-sur-Aude2258

11

11240211102405Montazels2551

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeTHOREAU Josiane

Président

Couiza

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 12/09/1966

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Élections exécutif du syndicat

Le 28/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/07/2020

Modification des coordonnées administratives